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Directeur de la publication : Badre LAAMACH
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Responsabilité élargie du producteur
Identifiant Unique (IDU) délivré par l'ADEME pour la filière emballages : [À COMPLÉTER après adhésion à un éco-organisme — Citeo, Adelphe ou Léko]
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — l'adhésion à un médiateur agréé est obligatoire pour tout vendeur à distance auprès de consommateurs]
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
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